Accéder au contenu principal

La donations exonérées

La Donations exonérées

Devenez propriétaire plus facilement grâce aux donations exonérées pour l’achat d’un logement neuf :

Grâce à une nouvelle mesure inscrite dans la loi de finances 2025, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits de donation pour l’achat d’un logement neuf.
Application immédiate : cette disposition sera opérationnelle dès la promulgation de la loi de finances pour 2025 et constitue une opportunité unique pour les familles souhaitant aider leurs proches (principalement leurs descendants) à devenir propriétaires.

✅ Une aide précieuse pour acheter : Parents, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles et tantes (sans descendance) peuvent donner jusqu’à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire, sans payer de droits de donation.
✅ Un projet immobilier facilité : Le don doit être utilisé dans les 6 mois pour l’achat d’un logement neuf ou en VEFA.
✅ Une liberté d’occupation : Le bien doit être une résidence principale (pour l’acheteur ou un locataire) pendant 5 ans, mais le loyer est libre.
✅ Une mesure à durée limitée : Cette opportunité est valable jusqu’au 31 décembre 2026.

(*) : Cette mesure est cumulable avec l’exonération de droit commun (exemple : exonération des DMTG en cas de donation en ligne directe de 100 k€ tous les 15 ans).